Mission thermique RT 2012

Les mission thermiques réglementaires ont été fixées par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

• 3 exigences de résultats (Cep, Bbio et Tic) calculés par une étude thermique réglementaire sur la base des plans du projet et d’une fiche projet à renseigner.
• Attestation de prise en compte de la rt 2012 au dépôt du permis de construire, au moyen de l’étude thermique du coefficient Bbio.
• Mesure d’une des exigences de moyen du projet à savoir l’étanchéité à l’air de l’enveloppe à réception.
• Attestation à l’achèvement du chantier de prise en compte l’étude de conformité thermique stade projet RT 2012

KOZA dispose d’une certifcation QUALIBAT 8711 en mesure d’étanchéité à l’air des bâtiments et est agréé ICERT pour la réalisation des DPE avec et sans mention.

DPE Neuf

Au titre de l’arrêté du 21/09/2007, s’ajoute l’obligation de réaliser un DPE neuf pour tout projet de construction après le 30/06/2007.

Mesure intermédiaire

De manière facultative, la mission réglementaire composée d’une mesure finale et d’un DPE neuf peut-être complétée par une mesure d’étanchéité à l’air au stade hors d’eau hors d’air d’un chantier de construction. Cela permet de rectifier, avant la phase de finition, les principaux défauts d’étanchéité constatés.

Une fois les mesures effectuées, les résultats doivent être contrôlés par un bureau d’étude tiers. Si les résultats de l’analyse sont validés, Il vous sera délivré une attestation à l’achèvement de conformité à la réglementation thermique RT 2012.

Annexe VII

Mission d’assistance au maître d’ouvrage, pour la rédaction du référentiel de démarche de qualité, de l’étanchéité à l’air du bâtiment, et éventuellement des réseaux aérauliques dans le cadre de la réglementation en vigueur. (cf. Annexe VII arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la RT 2012)

KOZA a co-développé avec un Bureau d’étude confrère une méthodologie appliquée à la maîtrise de l’étanchéité à l’air. Cette méthodologie a reçu un financement dans le cadre de l’aide « premiers pas territoire d’innovation » de la région Pays-de-la-Loire.

Mesure Complémentaire acoustique

La majorité des logements neufs échappe actuellement à tout contrôle acoustique. Ainsi en 2009, plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. D’après l’organisme QUALITEL, le taux de non-conformité actuel est de l’ordre de 30% sur 876 opérations menées en 2010 et 2011.

Afin d’anticiper ce contrôle acoustique devenu obligatoire, Koza au titre d’un collectif, vous propose son expérience en matière d’acoustique intérieure de l’esquisse à l’établissement du dossier marché et pour la mission de contrôle .

L’étude intégrera toutes les impositions de la NRA 2000 (arrêté du 30 juin 1999) et de la certification visée :

• Isolement acoustique des bruits de chocs entre logement
• Isolement acoustique des bruits aériens entre logement
• Bruits des équipements individuels et collectifs
• Traitement acoustique des parties communes

Un cahier des prescriptions acoustiques détaillant les caractéristiques acoustiques des matériaux et produits employés et les prescriptions de mise en oeuvre sera remis pour le dossier marché.

Le contrôle comprend 3 phases :

1. Démarche préalable sur le choix des logements à partir d’examen des plans et en concertation avec la maîtrise d’ouvrage
2. Réalisation des mesures in situ
3. Interprétation des résultats et rédaction d’un rapport

KOZA, au titre d’un collectif, est en capacité de réaliser des mesures complémentaires acoustiques requises pour les projets de construction. Prestation assurée par un partenaire.