La Réglementation Environnementale 2020 remplace la Réglementation Thermique 2012

 Les objectifs

La future réglementation poursuit plusieurs objectifs énumérés dans le précédent article :

– La prise en compte de l’analyse de cycle de vie globale d’un bâtiment sur 50 ans.
– L’encadrement des émissions de gaz à effet de serre.
– La question du confort d’été, qui devrait intégrer un principe plus abouti (Degré Heures d’Inconfort).
– Une hausse des exigences minimums sur la qualité de l’enveloppe des bâtiments.
– Une meilleure valorisation de la production d’énergie renouvelable.

Le projet d’arrêté exigence

Le projet d’arrêté précisant les exigences se décompose de la façon suivante :

– Le titre I précise les principales règles de l’arrêté : domaine et modalités d’application, définition et indicateurs.
– Le titre II donne les formules de calcul des exigences de performance énergétique et environnementale.
– Le titre III indique les exigences de moyens associées à la RE2020 concernant l’étanchéité à l’air, les ponts thermiques, l’accès à l’éclairage, la part d’ouvrants, et les technologies de contrôle et pilotage des consommations.
– Les titres IV et V définissent la méthode d’approbation des modes d’application simplifiés et des projets spécifiques.
– Le titre VI définit des dispositions diverses complémentaires aux précédentes.

Les exigences en matière d’étanchéité à l’air

Les articles 26, 28 et 29 du projet d’ « arrêté exigence » précisent le niveau d’exigence en matière d’étanchéité à l’air :

Concernant l’enveloppe, les objectifs en terme de Q4 en m3/h/m2 de surfaces déperditives, demeurent les mêmes que sous la RT2012 et sont :

– 0,60 en maison individuelle ou accolée.
– 1,00 en bâtiment collectif d’habitation.

Sur ce point, l’abaissement de 30%, ciblé par la prochaine réglementation, des besoins en chauffage du bâtiment pourrait impacter la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment.

Il est possible que la valeur du Q4, calculée par étude, serve comme souvent dans le cas des études RT2012, de variable d’ajustement afin de faciliter l’atteinte de l’objectif de consommation. Le maître d’ouvrage ne souhaitant pas pour des raisons de surface, de coût, … augmenter de manière proportionnée l’épaisseur d’isolant.

3 nouvelles mesures par rapport à la RT 2012

– Dans le cas « d’une mesure de perméabilité par échantillonnage de logement, les valeurs de mesure obtenues sont multipliés par 1,2 ».

A titre d’exemple, une valeur de Q4 pondérée pour un échantillonnage de 3 logements concernant un immeuble de 20 logements, sera conforme jusqu’à 0,83 m3/h/m2 au lieu de 1,00 pour la RT2012.

Cela s’expliquant par une tolérance donnée par la RT2012  à la mesure par échantillonnage plus que pour l’ensemble des logements voire pour le bâtiment dans son entier. Cette tolérance est désormais pour partie limitée par ce coefficient multiplicateur.

– Dans le cas ou des travaux pouvant affecter la perméabilité à l’air, reste à réaliser après la livraison, et en l’absence de réservation évitant toute création de fuite, les valeurs de perméabilité obtenues sont augmentées de 0,3 m3/h/m2 .

A titre d’illustration, et sous réserve de confirmation, cela pourrait être le cas pour un logement individuel, de la pose ou du branchement d’un poêle non réalisés le jour du test final, ou bien le branchement d’une chaudière individuelle pour un logement collectif. Il est entendu ici que cela exclu toute réservation en paroi courante.

– Pour tous les bâtiments, la valeur de perméabilité des réseaux aérauliques peut se justifier soit par mesure ou démarche qualité de l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques soit par la méthode de calcul.

Sur ce dernier point, la possibilité d’une justification de la valeur par l’étude, revient à recourir le plus souvent possible à la justification par le calcul au détriment de la mesure. Les aléas de la pose n’étant alors pas pris en compte, au risque de constater un niveau de consommation, à la mise en fonctionnement du bâtiment bien supérieur à celui justifié par le calcul. Un réseau fuyard pouvant entrainer une augmentation des besoins de chauffage de + 10% pour une ventilation simple flux à + 25% pour une double flux.

C’est sans doute, pour cette raison, que le système de vérification de bâtiment à usage d’habitation sera désormais vérifié afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. Il est vraisemblable que cette vérification suive le protocole de contrôle PROMEVENT  car mentionné sur les sites règlementaires

En conclusion, sur ces évolutions en matière de perméabilité à l’air, les projets en résidentiel collectif seront probablement les plus impactés ayant simultanément un objectif d’environ moins 20% en valeur de perméabilité paroi à respecter et une valeur d’étanchéité de la ventilation à justifier par la mesure.

Enfin certains référentiels concernés par la maîtrise de l’étanchéité à l’air, parois et réseaux, à savoir les référentiels Batiperma, Properméa et celui de la qualification 8741 Qualibat concernant la vérification et mesures des systèmes de ventilation vont être publiés prochainement.

KOZA.