La future Réglementation Environnementale 2020 visant à remplacer la Réglementation Thermique 2012

 Les objectifs

La future réglementation poursuit plusieurs objectifs énumérés dans le précédent article :

– La prise en compte de l’analyse de cycle de vie globale d’un bâtiment sur 50 ans.
– L’encadrement des émissions de gaz à effet de serre.
– La question du confort d’été, qui devrait intégrer un principe plus abouti (Degré Heures d’Inconfort).
– Une hausse des exigences minimums sur la qualité de l’enveloppe des bâtiments.
– Une meilleure valorisation de la production d’énergie renouvelable.

Les indicateurs et niveaux d’exigence

Un article prochain fera un point précis sur les niveaux d’exigence et l’évolution des indicateurs relatif au passage de la RT2012 à la RE2020.

De manière sommaire et globale, les futures incidences techniques font au même titre que les méthodes de calcul l’objet d’une consultation avant d’être publiées définitivement. A ce stade, cela se traduit par :

– Un renforcement de l’exigence sur le besoin bioclimatique conventionnel en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Le seuil maximal du besoin bioclimatique est abaissé d’environ 30% modulable selon la surface et la compacité.
– La prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.
Cette approche sera permise par l’utilisation, sous la responsabilité du fabricant de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) qui présente les résultats de l’analyse du cycle de vie par produits utilisés. Des exigences progressives et différenciées selon la typologie du bâtiment seront publiées.
– Un besoin de froid pour garantir la fraicheur des logements sera intégré dans le calcul du besoin bioclimatique au moyen de l’indicateur DH, degré heure d’inconfort. Un seuil haut maximal de 1250 DH et minimal de 350 DH seront fixés.

Le calendrier

Depuis février 2021, le projet de décret et deux projets d’arrêtés (exigence et méthode) ont été mis en consultation publique par le gouvernement jusqu’au 13 avril 2021. Le texte passera de nouveau en consultation auprès du conseil supérieur de l’énergie, et une seconde fois devant le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

La publication définitive devant intervenir environ 6 mois avant la mise en œuvre de sa première échéance, sans qu’on connaisse la date pour une mise en application en janvier 2022 pour les logements individuels et collectifs. Courant 2022, s’en suivra l’application pour les bureaux, enseignement primaire et secondaire, puis pour les autres tertiaires. A noter la possibilité d’appliquer la RE2020 pour les bâtiments existants sur des projets de rénovation ambitieux.

Une clause de revoyure « au fil de l’eau » permettra, en fonction des retours terrain recensés dans un observatoire ad hoc, d’adapter les exigences, à la hausse comme à la baisse, aux échéances 2025, 2028 et 2031.

Les 2 projets d’arrêtés,  faisant l’objet de la présente consultation,  définissent successivement les exigences applicables à la construction de bâtiments d’habitation en France métropolitaine, ainsi que la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments.

Le projet d’arrêté exigence

Le projet d’arrêté précisant les exigences se décompose de la façon suivante :

– Le titre I précise les principales règles de l’arrêté : domaine et modalités d’application, définition et indicateurs.
– Le titre II donne les formules de calcul des exigences de performance énergétique et environnementale.
– Le titre III indique les exigences de moyens associées à la RE2020 concernant l’étanchéité à l’air, les ponts thermiques, l’accès à l’éclairage, la part d’ouvrants, et les technologies de contrôle et pilotage des consommations.
– Les titres IV et V définissent la méthode d’approbation des modes d’application simplifiés et des projets spécifiques.
– Le titre VI définit des dispositions diverses complémentaires aux précédentes.

Les exigences en matière d’étanchéité à l’air

Les articles 26, 28 et 29 du projet d’ « arrêté exigence » précisent le niveau d’exigence en matière d’étanchéité à l’air :

Concernant l’enveloppe, les objectifs en terme de Q4 en m3/h/m2 de surfaces déperditives, demeurent les mêmes que sous la RT2012 et sont :

– 0,60 en maison individuelle ou accolée.
– 1,00 en bâtiment collectif d’habitation.

Sur ce point, l’abaissement de 30%, ciblé par la prochaine réglementation, des besoins en chauffage du bâtiment pourrait impacter la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment.

Il est possible que la valeur du Q4, calculée par étude, serve comme souvent dans le cas des études RT2012, de variable d’ajustement afin de faciliter l’atteinte de l’objectif de consommation. Le maître d’ouvrage ne souhaitant pas pour des raisons de surface, de coût, … augmenter de manière proportionnée l’épaisseur d’isolant.

3 nouvelles mesures par rapport à la RT 2012

– Dans le cas « d’une mesure de perméabilité par échantillonnage de logement, les valeurs de mesure obtenues sont multipliés par 1,2 ».

A titre d’exemple, une valeur de Q4 pondérée pour un échantillonnage de 3 logements concernant un immeuble de 20 logements, sera conforme jusqu’à 0,83 m3/h/m2 au lieu de 1,00 pour la RT2012.

Cela s’expliquant par une tolérance donnée par la RT2012  à la mesure par échantillonnage plus que pour l’ensemble des logements voire pour le bâtiment dans son entier. Cette tolérance est désormais pour partie limitée par ce coefficient multiplicateur.

– Dans le cas ou des travaux pouvant affecter la perméabilité à l’air, reste à réaliser après la livraison, et en l’absence de réservation évitant toute création de fuite, les valeurs de perméabilité obtenues sont augmentées de 0,3 m3/h/m2 .

A titre d’illustration, et sous réserve de confirmation, cela pourrait être le cas pour un logement individuel, de la pose ou du branchement d’un poêle non réalisés le jour du test final, ou bien le branchement d’une chaudière individuelle pour un logement collectif. Il est entendu ici que cela exclu toute réservation en paroi courante.

– Enfin pour tous les bâtiments, la valeur de perméabilité des réseaux aérauliques peut se justifier soit par mesure ou démarche qualité de l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques soit par la méthode de calcul.

Sur ce dernier point, il est probablement dommage de laisser l’alternative d’une justification de la valeur par l’étude au détriment de la mesure. Laisser le choix revient à recourir le plus souvent possible à la justification par le calcul, largement moins contraignante. Les aléas de la pose n’étant alors pas pris en compte, au risque de constater un niveau de consommation, à la mise en fonctionnement du bâtiment bien supérieur à celui justifié par le calcul. Un réseau fuyard pouvant entrainer une augmentation des besoins de chauffage de + 10% pour une ventilation simple flux à + 25% pour une double flux.

Seulement dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, tout système de ventilation des bâtiments sera mesuré par un opérateur agréé.

En conclusion sur ces évolutions en matière de perméabilité à l’air, les projets en résidentiel collectif seront probablement les plus impactés ayant simultanément un objectif d’environ moins 20% en valeur de perméabilité paroi à respecter et une valeur d’étanchéité de la ventilation à justifier par la mesure.

KOZA.