Démarche qualité perméabilité à l’air

L’annexe VII de l’arrêté du 26/10/20210 relatif aux caractéristiques techniques  et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments donne la possibilité à un constructeur de maisons individuelles ou à un promoteur/bailleur en logement collectif de bénéficier d’une mesure d’étanchéité à l’air des logements par échantillonnage au lieu d’une mesure par logement ou selon un mode d’échantillonnage conforme à la RT2012.

Cela se traduit, pour les constructions de maisons individuelles « en diffus »,  par la condition que « le nombre de permis de construire correspondant aux bâtiments testés soit supérieur à la moitié du nombre de tests », étant entendu que le nombre de test est égal à 5 + 10% du nombre total de bâtiments.

A titre d’exemple, un constructeur, qui produit 60 maisons à l’année, correspondant à 40 permis de construire, pourra échantillonner « sous démarche » 11 maisons alors qu’il aura à minima à échantillonner 40 logements, au titre de la RT2012, soit une différence de 29 maisons testées.

Concernant les logements collectifs, « le nombre de permis de construire correspondant aux bâtiments testés demeure supérieur à la moitié du nombre de tests », étant entendu que le nombre de test est égal, ici, à 30% du nombre total de bâtiments.

A titre d’exemple, un promoteur, qui produit, à l’année , 10 immeubles d’une moyenne de 30 logements pris respectivement, correspondant à 10 permis de construire, pourra échantillonner « sous démarche » 4 bâtiments, chacun pris dans son entier alors qu’il aura à minima à mesurer un échantillonnage de 30 logements, soit 5 journées de mesures, au titre de la RT2012, à concurrence de 3 logements par bâtiment. Il aura l’alternative d’appliquer la règle d’échantillonnage dans chacun des 4 bâtiments soit 12 logements au lieu de 30 à tester.

Nous ne sommes pas, dans le cas de la mesure d’un bâtiment en résidentiel collectif, dans une configuration de mesure d’un bâtiment dit de «grand volume » , supérieur à 4 000 m3 environ, avec les difficultés de mesure assorties, maintien de pression uniforme, prise en compte de la pression à débit nul ou statique, …etc. Il n’empêche que la mesure de ce type de bâtiment dans son entier, même « hors grand volume », peut être pénalisante : la présence des ascenseurs est à prendre en compte avec les portes en position fermées non colmatées pendant le test. La présence d’un parking peut être également un élément défavorable. Il s’agira ici de faire la balance entre une difficulté accrue à atteindre l’objectif de perméabilité « sous démarche qualité » face à un gain économique évident rapporté à une méthode par échantillonnage relevant de la RT2012.

Désormais, suite à l’arrêté du 19 décembre 2014, les modalités de validation de cette démarche qualité ont été modifiées. L’état, initialement certificateur, a transféré par convention à deux organismes certificateurs agréés, Cequami et Promotelec Services, sa faculté à délivrer aux postulants le précieux « Sésame ». Nous comptons 95 entités, au plan national, à avoir adopté la démarche, qui pouvaient justifier en 2017, du traitement de l’étanchéité à l’air selon ce référentiel.

Les principales étapes pour la mise en place de ce référentiel sont :

  • Constitution du contrat de demande comprenant la réalisation de la mesure de l’échantillonnage
  • Analyse documentaire des éléments fournis en support du contrat
  • Audit in situ
  • Certification
  • Surveillance

Cette démarche qualité perméabilité à l’air, à l’avènement de la RE 2020, va très probablement évoluer dans la définition de son référentiel. Les éléments préfigurant cette évolution feront l’objet d’un prochain article.

KOZA.